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December 3, 2008
En mars 2007, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Roumanie : elle a considéré que sa taxe sur les véhicules d’occasion importés avait un aspect discriminatoire et l’a ainsi invité à modifier cette législation. D’après la jurisprudence de la Cour européenne de justice (CEJ), un Etat membre a le droit de prélever une taxe sur les voitures d’occasion importées d’autres Etats membres, par contre elle ne doit pas être plus élevée que celle destinée aux produits nationaux. La loi roumaine entrée en vigueur début 2007 est la suivante : les voitures d’occasion importées sont davantage taxées que celles immatriculés en Roumanie, les droits d’accises pouvant atteindre jusqu’à 8 000 euros.
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November 15, 2008
La Roumanie ne veut pas devenir la “poubelle de l’Europe” pour les voitures d’occasion.
Le nombre de véhicules d’occasion importés en Roumanie entre janvier et octobre a doublé par rapport à la même période de 2007, pénalisant les ventes de voitures neuves, selon des chiffres publiés jeudi par l’office des immatriculations automobiles. Au total 205.086 voitures d’occasion ont ainsi été immatriculées pendant les dix premiers mois de l’année (+104%), tandis que les ventes de voitures neuves ont baissé de 2,4%, à 252.935 unités.
En octobre l’écart s’est encore creusé, les véhicules neufs chutant de 10,7% alors que ceux usagés ont progressé de 139%. Les importations de voitures d’occasion ont explosé en juillet, avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle taxe de la “première immatriculation”, plus élevée pour les voitures neuves.
Ces chiffres viennent confirmer les inquiétudes du constructeur automobile Dacia (groupe Renault), qui a annoncé un arrêt de sa production du 20 novembre au 7 décembre, en raison d’une baisse des ventes.
Selon son directeur général François Fourmont, “la crise mondiale, les difficultés d’obtenir des crédits, mais aussi la hausse des importations de voitures d’occasion” sont à l’origine des difficultés de l’usine.
M. Fourmont a appelé le gouvernement à prendre des mesures pour freiner l’importation des véhicules d’occasion, “faute de quoi on peut s’attendre à des dépôts de bilan de nombreux concessionnaires et fournisseurs”.
Craignant de devenir “la poubelle de l’Europe” pour les automobiles usagées, la Roumanie avait dans un premier temps décidé de taxer davantage les véhicules d’occasion, mais avait été contrainte de revenir sur cette mesure car la Commission européenne avait jugé cette taxe “discriminatoire” et lancé une procédure d’infraction à son encontre.
